Mentions légales
Publiées conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données.
Éditeur du siteSociété éditrice
Directeur de la publicationResponsable éditorial
HébergementHébergeur du site
Conception et réalisation du siteAgence web · maintenance
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes et bases de données — est la propriété exclusive d'ASSYCOM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ASSYCOM, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont traitées par ASSYCOM, responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes des utilisateurs et d'assurer le suivi de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à ces finalités et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Cookies
Le site peut déposer des cookies destinés à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Responsabilité
ASSYCOM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. ASSYCOM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ASSYCOM ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.
Public concerné
Ce site s'adresse exclusivement à des professionnels (hôtels, établissements recevant du public, gestionnaires de bâtiments). Les services présentés ne sont pas proposés aux consommateurs ; les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation ne s'appliquent donc pas.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.